La filiation homoparentale : Esquisse d'une réforme précipitée

Abstract

En permettant l’établissement d’un lien de filiation entre un enfant et deux personnes du même sexe, la réforme du 24 juin 2002 consacre non seulement l’existence des familles homoparentales, mais elle marque également une profonde rupture avec la réalité biologique à laquelle s’était depuis toujours modelé le droit de la filiation. Aux dires du ministre de la Justice de l’époque, un tel réaménagement s’imposait, eu égard au besoin de protection juridique des enfants en cause. Or, réformer la filiation n’était pas la seule option législative disponible pour atteindre l’objectif visé. D’autres mesures, comme le partage de l’autorité parentale ou la reconnaissance judiciaire d’une nouvelle forme de «parentalité psychologique», auraient pu être envisagées pour assurer la protection juridique des enfants concernés. Adoptée dans la précipitation, la réforme effectuée par le législateur québécois ouvre des perspectives dont on ne peut encore mesurer toute la portée sur le bien-être de l’enfant. Incomplète, elle laisse sans réponse le besoin de protection juridique d’une majorité d’enfants évoluant au sein d’une dynamique homoparentale.