Les contrats de cyberconsommation sont presque tous illégaux !

Gautrais, Vincent

dc.contributor.author	Gautrais, Vincent
dc.date.accessioned	2007-05-31T19:26:19Z
dc.date.available	2007-05-31T19:26:19Z
dc.date.issued	2005
dc.identifier.uri	http://hdl.handle.net/1866/1357
dc.format.extent	186368 bytes
dc.format.mimetype	application/msword
dc.publisher	Revue du Notariat	en
dc.subject	Contrat électronique
dc.subject	Commerce électronique
dc.subject	Cyberconsommation
dc.subject	Affaires électroniques
dc.title	Les contrats de cyberconsommation sont presque tous illégaux !	en
dc.type	Article	en
dc.contributor.affiliation	Université de Montréal. Faculté de droit. Centre de recherche en droit public	fr
dc.contributor.affiliation	Université de Montréal. Faculté de droit	fr
dcterms.description	Le présent document est une retranscription écrite d’une conférence donnée le 08 octobre 2004 dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier. Le style revendicatif et parlé utilisé lors de la présentation a été partiellement maintenu. Cette conférence est le fruit d’une étude subventionnée par le CRSH (programme INÉ) sur le « Contrat de cyberconsommation ».	en
dcterms.description	[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et technologies d'information et de communication]	fr
dcterms.language	fra	en
UdeM.VersionRioxx	Version acceptée / Accepted Manuscript
oaire.citationTitle	Revue du notariat
oaire.citationVolume	106
oaire.citationIssue	3
oaire.citationStartPage	617
oaire.citationEndPage	650

Fichier·s constituant ce document

Nom:: cyberconsommationillegale.doc
Taille:: 182Ko
Format:: Microsoft Word

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