Développements constitutionnels au Royaume-Uni : vers un Parlement fédéral ?

Abstract

Dans la foulée de la dévolution de nombreux pouvoirs au Parlement écossais, Westminster a adopté l’automne dernier quelques réformes parlementaires afin de renforcer la position de l’Angleterre au sein de l’union britannique. Grâce au nouveau système de vote, les députés anglais à Westminster sont dorénavant capables d’empêcher l’adoption de projets de loi qui ne touchent que l’Angleterre. Au lendemain de l’implantation de ce nouveau mécanisme parlementaire, plusieurs acteurs politiques dénoncent ce qu’ils perçoivent être « un cafouillage constitutionnel » et un « ticket pour l’éclatement de l’union britannique ». Alors que le Royaume-Uni devra bientôt se prononcer sur la reconduction de son adhésion à l’Union européenne, l’Observatoire des fédérations examine la question suivante : est-ce que la survie du Royaume-Uni passe par sa fédéralisation?