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dc.contributor.authorChoquette, Éléna
dc.contributor.authorGodbout, Jean-François
dc.date.accessioned2015-11-23T19:52:42Z
dc.date.available2015-11-23T19:52:42Z
dc.date.issued2015-04-21
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/1866/12650
dc.description.sponsorshipCÉRIUM ; Idée fédéralefr
dc.publisherUniversité de Montréal. Observatoire des fédérations
dc.publisherUniversité de Montréal. Centre d'études et de recherches internationalesfr
dc.subjectfédéralismefr
dc.subjectfédéralisme de traitéfr
dc.subjectcommunautés autochtonesfr
dc.subjectAutochtonesfr
dc.titleFédéralisme de traité : entre constitution et autonomie gouvernementalefr
dc.typeArticlefr
dc.contributor.affiliationUniversité de Montréal. Centre d'études et de recherches internationalesfr
dcterms.abstractLe fédéralisme de traité pourrait-il être la solution pour concilier les intérêts des communautés autochtones en Amérique avec les documents constitutionnels qui y font autorité ? Ce texte propose un tour d’horizon du fédéralisme de traité, en retraçant sa définition et son historique dans le contexte canadien. L'objectif plus général est d'en dégager la pertinence pour le renouveau constitutionnel des États fédéraux qui se trouvent face à la nécessité de redéfinir leurs relations vis-à-vis différentes communautés autochtones.fr
dcterms.descriptionÉditorial du 21 avril 2015fr
dcterms.languagefrafr
UdeM.VersionRioxxVersion publiée / Version of Record
oaire.citationTitlePublications du CÉRIUM


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