Les lacunes du droit relatif au mouvement transfrontière des déchets dangereux : illustration à l’aide de l’affaire Probo Koala en Côte d’Ivoire

Abstract

Prenant l’affaire Probo Koala en Côte d’Ivoire comme l’élément déclencheur d’une observation, ce mémoire étudie les fondements des mouvements transfrontières illégaux des déchets dangereux des pays développés vers les pays en développement. En effet, nonobstant la pluralité des dispositions juridiques internationales, le transfert des déchets illicites demeure une actualité dans les pays du tiers monde dont particulièrement ceux de l’Afrique noire et à la fois un tabou dans ceux du Nord et du Sud. Les deux domaines proposés, droit international et national, montrent comment les faiblesses et la non-application des dispositions juridiques conduisent à des actes socialement irresponsables. De ce fait, des réformes tant au niveau juridique que judiciaire ainsi que l’implication des parties prenantes sont suggérées comme solutions pour combattre ce fléau.

Taking Probo Koala case in Côte d’Ivoire as element shutter release of an observation, this memo studies the foundations of the illegal cross-border movements of the hazardous waste of countries developed towards developing countries. Indeed, nonwithstanding the multiplicity of the international legal dispositions, the transfer of the illicit waste remains an actuality in the countries of Third World among which particularly those of the Black Africa and at the same time a taboo in those of the North and of the South. Both offered domains, international and national law, show how weaknesses and non-application of the legal dispositions drive to socially irresponsible acts. So, of re-form both at legal level and judicial as well as involvement of stakeholders are suggested as solutions to fight this blight.