Le dialogue des juges entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme
Thèse ou mémoire
2014-09 (octroi du grade: 2015-05-07)
Auteur·e·s
Directeur·trice·s de recherche
Cycle d'études
MaîtriseProgramme
Droit internationalMots-clés
- Droit international public
- Dialogue des juges
- Cour européenne des droits de l’homme
- Cour interaméricaine des droits de l’homme
- Droit à l’intégrité
- Droits sociaux
- Public International Law
- European Court of Human Rights
- Inter-American Court of Human Rights
- Right to Human Integrity
- Socio-economic Rights
- Social Sciences - Law / Sciences sociales - Droit (UMI : 0398)
Résumé·s
Cette étude a pour but de présenter le dialogue entre les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIADH), deux Cours régionales supranationales, visant toutes deux à garantir le respect des droits fondamentaux. Le dialogue est étudié à travers l’analyse du contentieux portant sur l’intégrité de la personne humaine et sur la protection des droits économiques et sociaux. Ce sujet se rattache au contexte de mondialisation qui vient transformer les relations de pouvoir et révèle l’émancipation des juges dans la régulation transgouvernementale.
Le présent mémoire conclut que le dialogue vise à établir une cohérence entre les systèmes afin de faire prévaloir une vision commune des droits de l’homme à travers la constitution d’un espace euro-américain, tel un réseau d’échange informel. Néanmoins, le dialogue est limité par certains facteurs contextuels liés aux réalités contrastées des deux systèmes régionaux ainsi que par la volonté des acteurs étatiques. This research aims to present the dialogue between judges of the European Court of Human Rights (ECHR) and the Inter-American Court of Human rights (IAHR). These two supranational regional courts both aim at ensuring respect for fundamental rights within their jurisdiction. The dialogue between them is analysed through the study of disputes regarding the integrity of human being and the protection of economic and social rights. This subject is greatly linked to the context of power shifts induced by globalization and reveals how judges are emancipating themselves through transgovernemental regulatory networks.
In conclusion, this thesis demonstrates the dialogue’s objective to establish a certain coherence between the systems and to allow a common vision of human rights to be brought forward through the constitution of an informal exchange network now known as the Euro-American interspace. However, the dialogue is restricted by many contextual factors and the contrasted realities of the two regional systems, as well as the will of state actors.
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