La problématique de l'effectivité du droit de l'enfant à la santé et à l'éducation dans les situations de conflit armé interne en Afrique: réflexions à la lumière de la crise en Côte d'Ivoire

Abstract

Avec l’entrée en vigueur de la Convention des droits de l’enfant (CDE) en 1990, la communauté internationale a formellement matérialisé sa volonté de faire des droits de l’enfant, des droits à protéger en tout temps. La CDE vient compléter le dispositif juridique mis en place par le droit international humanitaire (DIH) pour protéger lesdits droits en période de conflit et inspirera la Charte africaine des droits et bien-être de l’enfant. Les Etats s’engagent ainsi à en faire une réalité, quelles que soient les circonstances. Mais l’engagement juridique est confronté aux conflits armés internes qui remettent en cause les droits fondamentaux clairement énoncés, notamment le droit à la santé et à l’éducation et qui favorisent la violation de ces droits. Dans ce mémoire, nous nous sommes interrogés sur les éventuelles causes qui peuvent expliquer que les engagements juridiques ne soient pas politiquement traduits en réalité concrète. Il s’agit de vérifier si le dispositif juridique de protection ne porte pas en lui-même les germes de cette violation. Une autre hypothèse serait que l’absence de reconnaissance formelle de la responsabilité des groupes armés non étatiques impliqués dans ces conflits, en ce qui concerne le respect des droits pourrait être un élément qui favorise les violations. Ainsi, dans la première partie, après avoir retracé l’évolution historique et juridique de la reconnaissance des droits de l’enfant, nous nous sommes inscrits dans le contexte du conflit en Côte d’Ivoire entre 2002 et 2011, pour montrer les impacts des conflits armés internes sur la jouissance des droits de l’enfant, notamment à la santé et à l’éducation. La deuxième partie nous permet de relever d’une part, les insuffisances du dispositif de protection, les lacunes relatives à la non prise en compte formelle des entités armées non étatiques, et de faire des réflexions en termes de perspectives pour une meilleure effectivité du respect des droits de l’enfant en période de conflit armé non international, d’autre part.

With the entry into force of the Convention on the Rights of the Child (CRC) in 1990, the international community has formally materialized its commitment to make them, rights to be protected at all times. CRC completes the legal framework established by international humanitarian law (IHL) to protect these rights in conflict and inspire the African Charter on the Rights and Welfare of the Child. States are thus required to make it a reality, whatever the circumstances. But the legal commitment is faced with internal conflicts that challenge the fundamental rights clearly stated, including the right to health and education and promote the child’s rights violations.

In this thesis, we asked about the possible causes that can explain that the legal commitments are not translated into political reality. This is to verify whether the legal protection device does not in itself the seeds of these violations. Another hypothesis is that the lack of formal recognition of the responsibility of non-state armed groups involved in these conflicts, as regards the rights, could be an element that facilitates violations.

Thus, in the first part, after tracing the history and legal development of the recognition of the rights of the child, we registered in the context of the conflict in Côte d'Ivoire between 2002 and 2011, to show the impact of internal armed on the enjoyment of children's rights to health and education conflicts.

The second part allows us to meet the one hand, the shortcomings of the protection, the gaps in the non formal consideration of non-state armed entities, and make reflections in terms of prospects for improving effectiveness of compliance of the rights during non-international armed conflict, on the other hand.