Jalons pour une théorie pragmatique de l’interprétation du contrat : du temple de la volonté à la pyramide de sens

Abstract

La thèse insiste sur les différents aspects du terme interprétation. Si son sens varie d’une discipline à l’autre, il varie également d’un juriste à un autre. Partant du constat de l’inadéquation de la théorie classique reposant sur la distinction entre méthode subjective et méthode objective d’interprétation, la thèse propose une nouvelle théorie interprétative basée sur les théories de la communication (la rhétorique et la pragmatique). La théorie pragmatique ainsi développée est par la suite illustrée à l’aide de la jurisprudence de la Cour d’appel du Québec. Ceci afin de démontrer qu’il n’y a pas une théorie interprétative, mais bien des théories interprétatives du contrat au sein des magistrats. Ces théories se distinguent par la prépondérance qu’elles accordent aux arguments de volonté, de logique et d’effectivité. De plus, la thèse fait la démonstration de la nécessité de distinguer entre la production de la norme (opération intellectuelle suivie par l’interprète inaccessible pour l’auditoire) et la justification de la norme (argumentation développée par l’interprète afin de convaincre l’auditoire). S’il peut y avoir adéquation entre ces deux étapes, il peut également y avoir discordance entre le processus suivi afin d’arriver au résultat interprétatif et la justification de ce dernier. Tel est le cas notamment lorsque l’interprète argumente à l’aide de la théorie de l’acte clair voulant qu’un texte clair n’ait pas besoin d’être interprété.

The thesis focuses on the different aspects of the term interpretation. If its meaning varies from one discipline to another, it also varies from one lawyer to another. Noting the inadequacy of the classical theory based on the distinction between subjective and objective method of interpretation, the thesis proposes a new interpretative theory based on the theories of communication (rhetoric and pragmatic). The pragmatic theory thus developed is then illustrated by the case law of the Court of Appeal of Quebec. This is to demonstrate that there is not an interpretative theory, but many interpretative theories of contract. These theories are characterized by the dominance they grant to arguments of will, logic and effectiveness. In addition, the thesis demonstrates the need to distinguish between the production of the standard (Process followed by the interpreter inaccessible for the audience) and the justification of the standard (arguments employed by the interpreter in order to convince the audience). While there may be balance between these two stages, there may also be a discrepancy between the process followed to arrive at interpretive statement and justification of the latter. This is the case especially when the interpreter argues with the clear words theory wanting a plain text does not need to be interpreted.