Le pouvoir des tribunaux administratifs québécois de refuser de donner effet à des textes qu'ils jugent inconstitutionnels
dc.contributor.author | Pinard, Danielle | |
dc.date.accessioned | 2015-03-30T21:27:00Z | |
dc.date.available | 2015-03-30T21:27:00Z | |
dc.date.issued | 1987 | |
dc.identifier.uri | http://hdl.handle.net/1866/11756 | |
dc.title | Le pouvoir des tribunaux administratifs québécois de refuser de donner effet à des textes qu'ils jugent inconstitutionnels | fr |
dc.type | Article | fr |
dc.contributor.affiliation | Université de Montréal. Faculté de droit | fr |
dcterms.description | L'article a paru pour la première fois dans la Revue de droit de McGill. | fr |
dcterms.description | [À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit constitutionnel et Libertés publiques] | fr |
dcterms.language | fra | fr |
UdeM.VersionRioxx | Version acceptée / Accepted Manuscript | |
oaire.citationTitle | McGill law journal = Revue de droit de McGill | |
oaire.citationVolume | 33 |
Fichier·s constituant ce document
Ce document figure dans la ou les collections suivantes
Ce document diffusé sur Papyrus est la propriété exclusive des titulaires des droits d'auteur et est protégé par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42). Il peut être utilisé dans le cadre d'une utilisation équitable et non commerciale, à des fins d'étude privée ou de recherche, de critique ou de compte-rendu comme le prévoit la Loi. Pour toute autre utilisation, une autorisation écrite des titulaires des droits d'auteur sera nécessaire.