L’accès et le partage des avantages des savoirs traditionnels en Amérique latine : comment les droits de propriété intellectuelle peuvent empêcher la biopiraterie

Abstract

Ce travail se situe dans la perspective des études sur la protection des savoirs traditionnels contre la biopiraterie commise par quelques industries pharmaceutiques et cosmétiques. Malgré le débat qui s’est déroulé à ce sujet après la signature de la Convention sur la diversité biologique, ces patrimoines culturels continuent d’être largement menacés. L’étude se propose d’analyser les mécanismes capables de protéger contre la biopiraterie les savoirs traditionnels associés à la biodiversité qui intéressent l’industrie pharmaceutique, et ce, par le biais des droits de propriété intellectuelle existants aussi bien à l’échelle internationale que dans le cadre des législations nationales. Ces mécanismes sont évalués quant à leur efficacité, en vue d’en identifier les plus intéressants, susceptibles d’être adoptés soit par des pays qui ne disposent pas encore de législation en matière de protection des savoirs traditionnels soit pour être utilisés dans le cadre international. Avec cet objectif, le présent travail dressera un panorama concernant la législation du Brésil, du Costa Rica et du Pérou. En outre, seront mises en exergue par la suite les différentes conventions en lien avec les savoirs traditionnels, à savoir la Convention sur la diversité biologique, le Protocole de Nagoya, le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. L’analyse menée a mis en lumière un certain nombre de dispositions assez efficaces pouvant être utilisées de façon optimale par des pays ne disposant pas de législation en matière de protection des savoirs traditionnels ou encore pouvant être intégrées dans des traités internationaux en la matière, afin de rendre lesdits traités plus efficaces sur le plan pratique. Bien plus, ladite analyse démontre que l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce est actuellement l’accord le plus coercitif et le plus contraignant lorsque l’on veut mener une lutte efficace contre la biopiraterie. Par ailleurs, en s’appuyant sur des fondements théoriques constructivistes, notre analyse essaye de démontrer que les pays du Sud, riches en biodiversité et en savoirs traditionnels, peuvent véritablement impulser un mouvement en faveur d’une législation internationale efficace en matière de protection des savoirs traditionnels

This thesis examines the legal protection of traditional knowledge against biopiracy perpetrated by some pharmaceutical and cosmetic industries. Despite the ongoing debate on this topic, since the signature of the Convention on Biological Diversity, traditional knowledge rests largely unprotected. The purpose of the thesis is to analyse mechanisms capable of protecting traditional knowledge associated with biodiversity of interest to the cosmetic and pharmaceutical industries. Using intellectual property rights found in international law and in certain domestic legislations, the thesis evaluates these initiatives according to their efficiency leading to a recommendation as to the most appropriate legal tools for countries which lack legislation on the topic. The thesis also considers how the best practices identified could be incorporated into the international legal framework. The thesis presents an analysis of the Brazilian, Costa Rican and Peruvian legislation, as well as international legal instruments such as the Convention on Biological Diversity/Nagoya Protocol and the World Intellectual Property Organization’s Intergovernmental Committee on Intellectual Property and Genetic Resources, Traditional Knowledge and Folklore. The analysis points to a number of mechanisms found in national legislation which would benefit countries without legal protection for traditional knowledge. Also these same mechanisms could be very useful in updating and reinforcing international treaties. Despite these innovative national initiatives, the thesis concludes that the World Trade Organization’s Agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights remains the most interesting forum for binding and effective protective measures against biopiracy. Inspired by constructivist theoretical fundamentals, this thesis demonstrates that countries of the South – biodiversity and traditional knowledge rich – can lead the development of international legislation for the protection of traditional knowledge which better meets the needs of traditional knowledge holders.