Droits de l’homme, principes éthiques et industrie pétrolière
Thèse ou mémoire
2013-02 (octroi du grade: 2014-03-03)
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Droit internationalRésumé·s
L’influence des multinationales pétrolières dans la société contemporaine est devenue
un élément central de la problématique relative aux droits de l’homme et au
développement durable. Elles sont maintenant très nombreuses à opérer dans le
secteur public et privé avec des stratégies et objectifs particulièrement divers. Grâce à
des budgets conséquents, et une technologie complexe et avant-gardiste, elles sont
responsables de l’exploration, de la production, du raffinage et de la distribution du
pétrole brut. Cela dit, dans le but de pointer du doigt les déséquilibres importants dans
les relations entre l’industrie pétrolière et les pays en développement, la commission
mondiale sur l’environnement et le développement a très tôt mis en avant le terme de
« développement durable », se caractérisant par un « développement qui répond aux
besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre
aux leurs ». Le secteur pétrolier et gazier est déjà depuis un certain temps un leader en
matière de responsabilité sociale. Les compagnies pétrolières attachent de plus en plus
d’importance à leur impact économique, social et environnemental et elles font aussi de
plus en plus attention à leur image. En plus d’autres éléments, ce phénomène se
démontre par l’extraordinaire augmentation des codes de conduite et par des initiatives
relatives à la responsabilité sociale comme le « global compact » de Kofi Annan. Cela dit,
l’efficacité de ces initiatives est souvent remise en question et il existe un certain
nombre de preuves attestant du fossé existant entre les déclarations de principes et le
véritable comportement des acteurs sur le terrain. Toute la question est donc de savoir
si une conciliation est possible.
Mots- The influence of Multinational oil corporations in contemporary society is becoming an
increasingly central element of human rights and sustainable development problematic.
There are now many MNOCs operating in both private and public sectors with
remarkably diverse objectives and strategies. Thanks to large budgets and complex
advanced technology, they are responsible for exploration, production, refining and
crude oil distribution. In order to address the imbalance between industrial oil and lessdeveloped
countries, the world commission on environment and development has early
pointed up the term « sustainable development » which is « that meets the needs of the
present without compromising the ability of future generations to meet their own
needs ». As a result, the oil and gas sector has been among the leading industries in
championing Corporate Social Responsibility a while ago. Oil companies attach greater
importance to their economical, social and environmental impact and they also pay
more and more attention to their image. Among other things, this phenomenon is
demonstrated by the extraordinary growth in corporate codes of conduct and CSR
initiatives such as Kofi Annan’s Global Compact. However, the effectiveness of these
initiatives has been regularly questioned and there is a mounting evidence of a gap
between the statements of principles and the real actor’s behaviour on the field. Finally,
is a conciliation possible?
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