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Des modes de coexistence du secret professionnel du juriste avec les autres droits fondamentaux et principes de justice fondamentale en droit canadien
(2023-10-31)
À l’intersection du droit de la preuve, du droit disciplinaire et des droits fondamentaux, le secret professionnel du juriste est à la fois un droit fondamental des justiciables, une obligation déontologique des professionnels ...
Les enjeux juridiques de la consommation mobile en Afrique de l'Ouest : analyse du processus contractuel
(2024-03-26)
Les actes de consommation réalisés au moyen de la téléphonie mobile prolifèrent en Afrique de l’Ouest et à bien des égards, leur appréhension par le droit apparaît incohérente. Un hiatus s’observe donc entre l’encadrement ...
L'Agence canadienne des médicaments : repenser la gouvernance en matière de gestion des risques dans le domaine des médicaments
(2024-03-26)
La gestion des risques est désormais au centre de l’encadrement juridique de la mise en marche des médicaments au Canada. Les réformes successives ont intégré des mesures de gestion des risques capables de répondre aux ...
La Cour suprême du Canada et les sources non-nationales : étude empirique de l’ouverture sur le monde et du repli national dans l’interprétation des droits fondamentaux
(2024-03-26)
Cette thèse analyse la controverse ayant opposé, en 2020 dans l’affaire Québec inc., les juges de la Cour suprême du Canada au sujet du rôle du droit international et du droit comparé dans l’interprétation de la Charte ...
Consultation and consent protocols and self-determination : “We have the right to establish our own way of being consulted”
(2023-03-24)
Cette recherche doctorale est centrée sur les principales difficultés et potentialités de l’application des protocoles de consultation et de consentement autonomes adoptés par les peuples et communautés autochtones, ...
Les infortunes de l’autisme de type Asperger en droit pénal canadien
(2022-11-18)
Ce mémoire offre un nouvel éclairage sur la transition en cours de l’institution pénale
contemporaine d’une fonction essentiellement morale et symbolique vers la gestion effective des
risques dans la société. Nous ...
La coexistence des conceptions étatiques et coutumières de la représentation politique en droit constitutionnel canadien et français
(2023-10-31)
Au-delà des conceptions étatiques de la représentation politique, liées à l’expression parlementaire de la volonté générale ou à l’élection, la présente étude envisage d’autres mécanismes de représentation, à travers ...
Les inégalités en santé chez les Autochtones : le droit constitutionnel et la normativité internationale comme fondement d’un droit autochtone à la santé en droit canadien
(2023-02-24)
On observe des disparités importantes en matière de santé entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada. Ces inégalités démontrent l’importance d’agir afin de décoloniser les systèmes de santé canadiens et nous ...
Droit et discrimination, norme et violence normative : une analyse féministe intersectionnelle de l’effet préjudiciable des codes sexuels sur les droits des femmes
(2023-10-31)
Le Canada et le Québec, à l’image de la communauté internationale, ont à cœur le respect, la protection et la promotion des droits des femmes. Toutefois, les normes en matière d’apparence physique et de beauté qui pèsent ...
Les aspects juridiques de l'édition électronique : de la création du contenu à la responsabilité des acteurs
(2001-05-08)
Composé de cinq articles publiés, ce mémoire aborde, dans une perspective de droit comparé (France, Canada, Etats-Unis), les principaux aspects juridiques auxquels sont ou seront confrontés l'éditeur et le créateur de ...